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Le nouveau régime de la fiscalité locale au Cameroun : entre rupture et continuité

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Tchieno Timene, Arsène

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 16,
pp. 183-226, 2022
Article 43p.
(Science Politique)
L’évolution du processus de décentralisation territoriale au Cameroun a conduit les pouvoirs publics vers d’importantes réformes en finances publiques locales. Celles-ci se sont récemment traduites par l’adoption de la loi N° 2009/019 du 15 Décembre 2009, portant fiscalité locale. Jadis inexistante, cette loi historique a constitué une avancée décisive dans le processus de décentralisation financière, en ce sens où, elle détache in extenso la fiscalité locale de celle de l’État, en vue de garantir une autonomie financière plus soutenue aux collectivités locales. Seulement, cette réforme a été partielle. S’il y a eu rupture dans son contenu avec le régime fiscal antérieur, la continuité y est maintenue dans son opérationnalité, en l’absence d’un pouvoir fiscal local.
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