Sénégal - Recueil de droit fiscal

Kamex Tax et Legal, Cabinet

Recueil numérique sur cédérom (PDF, HTML, DRM), 6175p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain) - ISBN: 978-2-917591-00-0
Comme pour les précédentes éditions du Recueil de droit fiscal du Sénégal sur cédérom, la présente cinquième édition a été réalisée sous la direction intellectuelle du Cabinet Kamex Tax & Legal, dirigé par M. Amate SOW. Il regroupe : 1.) le nouveau Code général des Impôts du Sénégal adopté par la loi no 2015-06 du 23 mars 2015 et complété par la circulaire ministérielle d'application du 15 janvier 2016. Une nouveauté de cette édition numérique est qu’elle permet de voir d’un seul coup d’oeil le texte original et les modifications apportées. En effet, tout texte supprimé de l’original est conservé mais affiché avec une barre horizontale de suppression, et tout texte ajouté est mis en gras. 2. Le précédent Code général des impôts en vigueur à partir du 1er janvier 2013, complété par une table de concordance entre les articles de l’ancien et du nouveau CGI, et par les lois, arrêtés et circulaires précisant l’application de certains articles. 3. L’ancien Code général des impôts (CGI), intégrant les modifications successives. 4. D’autres textes à incidence fiscale : 18 textes d’application (décrets, arrêtés, circulaires), 1 373 lettres de doctrine administrative (réponses à caractère général de l’administration fiscale aux contribuables), couvrant les années 1991 à 2014, 29 décisions de jurisprudence en matière fiscale (tous ces textes d’application sont reliés aux articles concernés du CGI par des liens hypertextes situés sous chaque article, faisant ainsi de cette édition du Code un véritable Code annoté), 12 textes de fiscalité dérogatoire (investissement, mines, pétrole, agriculture, exportation), des textes de fiscalité internationale: 12 directives et règlements de l’UEMOA et 12 Conventions fiscales internationales signées par le Sénégal. Publication numérique, ce recueil offre toute la navigation interactive voulue grâce aux milliers de liens depuis les tables de tables de matières, les index de sujets, les listes d'articles et les renvois, et à la recherche dans le texte.

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