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Recueil de la jurisprudence OHADA : 2017 à nos jours
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Sénégal: Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), 2024 -
Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
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Sénégal: Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), 2018 -
Acte uniforme relatif à la médiation
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Sénégal: Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), 2018 -
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
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Sénégal: Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), 2012 -
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
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Sénégal: Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), 2012 -
Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
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Sénégal: Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), 2012 -
Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
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Sénégal: Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), 2012 -
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
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Sénégal: Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), 2012 -
Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)
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Sénégal: Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), 2018 -
Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)
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Sénégal: Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), 2023
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