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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

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OHADA

Livrel (ePUB Tatouage)
(Le droit africain pour tous)
ISBN: 978-2-917591-40-6
Ce livre numérique interactif contient le Traité à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Traité de l'OHADA. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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