Droit communautaire

Onglets secondaires

    Droit communautaire

    La bibliothèque du Droit communautaire rassemble les textes juridiques provenant des institutions communautaires des pays l'Afrique de l'ouest et du Centre où ces textes sont applicables: droit des affaires de l'OHADA, droit des assurances de la CIMA, droit bancaire de l'UMOA, droit de la propriété industrielle de l'OAPI. Ce sont plusieurs dizaines de milliers de pages de lois, textes réglementaires, jurisprudence, doctrine, avec une navigation facilitée par des tables de matières, des index, et des renvois. La mise à jour est régulière à mesure des ajouts et modifications apportées par les législateurs et les tribunaux.
    Demander un abonnement

    Bouquiner

    Index