Le principe du contradictoire devant le juge constitutionnel
étude des cas de la Côte d’Ivoire et du Sénégal
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Article(PDF, HTML) 11p.
La juridictionnalisation progressive de l’activité du juge constitutionnel est soutenue par une processualisation du contentieux constitutionnel marquée par le recours à la procédure contradictoire. Principe fondamental du procès équitable, le contradictoire donne un nouveau visage au prétoire du juge constitutionnel. Il fait l’objet d’une consécration normative variable en Côte d’Ivoire et au Sénégal et d’une application mitigée selon les types de contrôle. Il est plus pratiqué dans le contentieux électoral que dans l’exception d’inconstitutionnalité et le contrôle a priori où la nature du contrôle est difficilement conciliable avec la contradiction. Ainsi, se dessine une nécessité de réadapter ou de réaménager ce principe pour une légitimation des décisions de justice et une rationalisation de l’ordre constitutionnel en Afrique.
