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Réflexion sur le recours à l’emprunt par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun

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Tchieno Timene, Arsène

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 12,
pp. 85-138, 2022
Article 33p.
(Science Politique)
La présente réflexion vise à analyser le régime de l’emprunt des collectivités locales au Cameroun. Face à la réticence des élus locaux à recourir à l’endettement pour financer leurs investissements, l’on est en droit de se poser la question de savoir si le régime aménagé autour de l’emprunt est-il de nature à inciter ou à faciliter le recours à l’endettement par les collectivités territoriales pour le financement de leurs projets ? A notre avis, les règles ont été mal définies au départ. Il existe plusieurs contraintes à l’exploitation de ce mécanisme de financement des budgets locaux, d’autant plus que cette faculté offerte aux élus locaux est sous stricte surveillance, fortement encadrée et limitée, ce à plusieurs paliers. D’une part à travers un cadre juridique restrictif et d’autre part à travers un cadre financier coercitif.
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