Article 25p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Bien plus qu’une volonté politique et institutionnelle, le processus de décentralisation ne peut véritablement aboutir que lorsqu’il est accompagné d’un mouvement de décentralisation financière. Il s’agit non pas essentiellement de mettre à la disposition des collectivités décentralisées des dotations budgétaires, mais de leur donner des capacités de générer et de recouvrer leurs propres ressources, particulièrement ceux de la fiscalité à travers l’aménagement d’une autonomie fiscale. L’autonomie fiscale s’incarne dans la décentralisation financière en étant le véritable symbole de l’autonomie financière. Fondateur du pouvoir financier local, elle témoigne de l’importance des enjeux politiques liés à la capacité de décider l’impôt, dessine les premières esquisses des nouveaux rapports centre / périphérie mis en place par la réforme fiscale locale de 2009, et rappelle le rôle premier d’une recherche de l’autonomie fiscale, sans laquelle l’autonomie financière et la libre administration se trouvent fragilisées. Tel qu’aménagé dans le contexte camerounais, il s’agit d’une autonomie fiscale en trompe-l’œil, étant entendu que d’un côté, l’on note une juridicisation mesurée de l’autonomie fiscale locale (I), et de l’autre côté, l’on assiste à une implémentation abrégée de l’autonomie fiscale locale (II).
