De la nécessité du respect des règles de la réglementation bancaire
Commentaire de la Décision COBAC D-2023/188/portant retrait à titre disciplinaire d'agrément d'un dirigeant de banque
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Livrel 35p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
ISBN: rdaa20240301
Il arrive qu'à l'occasion d'une de ses missions de contrôle, la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) formule des recommandations, ou rende à l'encontre d'une banque ou de ses dirigeants une ou plusieurs sanctions. Ce fut précisément l'objet de la Décision COBAC D-2023/188/portant retrait à titre disciplinaire d'agrément d'un dirigeant de banque. Cette décision rappelle aux acteurs du secteur bancaire la nécessité de respecter les règles de la réglementation bancaire, de même qu'elle souligne le devoir pour les dirigeants des établissements de crédit de respecter les règles applicables aux activités bancaires.