×
RECHERHCE
×

La cour suprême, juge constitutionnel transitoire et la démocratie au Cameroun

×
  • Dans le texte
  • Bouquiner
  • Index
RECHERHCE

Essomba Ntsama, Jean

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 17,
pp. 89-141, 2022
Article 52p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Depuis la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 au Cameroun, le constituant a créé de nouvelles institutions parmi lesquelles figure le Conseil constitutionnel. Ces institutions, malgré la lenteur observée sont progressivement mises en place. Mais au regard des dispositions transitoires de la constitution, c’est la Cour suprême qui a fait office de juge constitutionnel jusqu’à la mise en place du Conseil constitutionnel. Il est donc question dans ce travail de s’interroger sur la contribution de la Cour suprême, juge constitutionnel transitoire en matière de démocratie au Cameroun.
×
  • Dans le texte
  • Bouquiner
  • Index
RECHERHCE
×

Bouquiner

Index