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Les apories de la criminalisation et de la répression juridictionnelle des mutilations génitales féminines en Afrique

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In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
M
Numéro 23,
pp. 61-130, 2022
Article 69p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
« La circoncision (beschneidung) d’un enfant pour des motifs religieux est constitutive d’une blessure corporelle passible de condamnation ». Cette posture du Tribunal de Grande Instance – Landgericht – de Cologne ravive la question de la pénalisation des mutilation sexuelles que subissent les femmes en dépit de la protection de leurs droits fondamentaux, du droit à l’intégrité physique et morale contre « les pratiques négatives sociales et culturelles » ou « les pratiques culturelles et traditionnelles néfastes ». Pratiquée sur des fillettes comme sur des adultes, l’excision qui trouve son terreau en Afrique et dans d’autres régions du monde y compris en Europe - indifféremment des ethnies et religions -, a pour conséquence des lésions affectant les capacités sexuelles et reproductives des femmes et portant atteinte à l’intégrité physique de leur corps, voire à leur intégrité psychique. Adopter une approche holistique de droits humains semble insuffisant pour pénaliser les MGF; en plus, le droit, bien qu’un outil essentiel permettant de réfuter l’oppression et l’avilissement de la femme au nom de la religion et de la culture semble inefficace. Et l’on s’autorise à cet effet à s’interroger sur la dialectique de l’inadéquation et l’inefficacité des différents cadres juridiques de pénalisation et des mécanismes juridictionnels de répression de ces pratiques. Les MGF se perpétuent pour des raisons de défaut d’harmonisation des législations nationales, mais aussi des croyances traditionnelle et/ou religieuses supposées sacrées bien qu’injustifiées au mépris du droit et des droits de ces femmes. L’analyse exégétique des instruments juridiques des différents pays africains permettra de relever l’enracinement des pratiques dû aux disparités d’approches dans le traitement de la question, mais aussi les caractères intemporel, a juridique, inhumain et dégradant des mutilations sexuelles féminines, à travers une démonstration binaire qui indique que non seulement la criminalisation des MGF entre pays africains est différenciée, mais qu’ensuite la répression pénale et civile de ces pratiques par les ordres juridiques et juridictionnels nationaux est différenciée d’un pays africain à un autre, fragilisant l’efficacité de la lutte contre ces pratiques.
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