Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
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Voir aussi
- OAPI- Recueil de droit de la propriété industrielle
- Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad
- Mali- Recueil de droit
- Droit communautaire et comparé
- Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
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