Recueil numérique sur cédérom (PDF DRM)
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
ISBN: 978-2-917591-05-5
Le Recueil de droit douanier du Sénégal offre aux professionnels des opérations douanières et aux importateurs une bibliothèque électronique juridique dans leur domaine. Le coeur en est constitué par le Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA (TEC), tel qu'applicable au Sénégal, en constitue le coeur. Il correspond à la nomenclature SH 2008, encore en vigueur au Sénégal jusq'au plus tard à la fin de juin 2014. Pour chaque position tarifaire, l'ensemble des droits et taxes applicables sont donnés, ainsi que leur cumul. Lorsque des droits ou taxes sont suspendus, un lien conduit vers la note de service concernée. Pour les taxes intérieures, un autre lien fournit des détails d'application et la référence légale. Les notes de service de la Douane sénégalaise, les Codes des douanes de l'UEMOA et du Sénégal, un extrait du Code général des Impôts du Sénégal portant sur des taxes spéciales, et des textes complémentaires de l'UEMOA, accompagnent le TEC. Ce recueil est publié sous la forme d'un livre numérique offrant a) une présentation adaptée à l'écran d'ordinateur pour une lecture aisée;b) une navigation facile avec des boutons de navigation présents sur chaque page;c) une consultation rapide grâce à plusieurs outils interactifs : tables des matières, index des sujets et des produits, listes des positions tarifaires et des articles, liens hypertextes depuis les positions tarifaires ou les articles cités;d) la recherche dans le texte.
