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Problématique de l'arbitrage

Dans l'épanouissement des investissements en Afrique à l'aune de la modernisation de l'acte uniforme OHADA

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Soua, Pascal

Livrel (ePUB, HTML, Tatouage) 159p.
(Bibliothèque du droit africain)
ISBN: 978-2-37918-710-0
L'ordonnancement juridique et judiciaire d'un pays est un facteur essentiel pour acquérir la confiance des investisseurs. Un bon essor économique ne serait en effet possible et sécurisant que dans un cadre juridique et judiciaire fiable. Cette fiabilité suppose des lois qui s'accordent avec les réalités économiques mais aussi une rapidité dans les règlements des différends. On peut donc comprendre les motivations des pères fondateurs de l'OHADA d'instituer l'arbitrage comme une technique mieux adaptée à la résolution des différends nés à l'occasion des projets d'investissement. Cependant, malgré ses nombreuses vertus, l'observation permet de constater que l'arbitrage ne produit pas les effets escomptés notamment à cause de l'existence de certains facteurs qui sont de nature à freiner son éclosion comme mode par excellence de résolution des différends d'affaires.
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