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État du Foncier en République Démocratique du Congo

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Bakandeja Wampungu, Grégoire

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 02,
pp. 165-188, 2022
Article 23p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
La question foncière en Afrique en général et en République Démocratique du Congo est des plus complexes. Elle est au centre des débats politiques aigus. Cette complexité est due à plusieurs causes dont notamment celle de la notion de foncier qu’il nous semble important de définir en quelques mots car ce terme lorsqu’il n’est pas bien maîtrisé par le politique peut entraîner des difficultés de tout ordre. Il ne se réduit pas à la terre. Les termes qui lui sont souvent associés sont aussi complexes. Tels sont les cas des termes, terre, terroir et territoire ou d’appropriation, patrimoine et domaine que l’on retrouvera dans les développements qui suivent. Il est un fait cependant que la question foncière fait la une de l’actualité en République Démocratique du Congo. Les tribunaux connaissent de nombreux conflits fonciers et immobiliers. Ces conflits représentent aujourd’hui près de 90 % du contentieux judiciaire.
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