Livrel (PDF, HTML, Tatouage) 516p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
ISBN: 978-2-917591-53-6
En 516 pages, ce tome 1 présente l'influence des spécificités des législations fiscales nationales sur les normes comptables internationales. Comme le souligne le Professeur Alexis Ngantchou dans sa préface : -- Si les pays de l'Afrique subsaharienne ont perçu la nécessité d'uniformiser les textes réglementant les affaires dans l'espace qui est le leur, ils sont loin de s'accorder sur une harmonisation de leurs politiques fiscales.. Ainsi, en adoptant un Acte Uniforme sur le droit comptable, en laissant parallèlement intacte l'autonomie fiscale des Etats, il apparaît de nombreux points d'ombre notamment pour le praticien comptable, dans un contexte où justement la comptabilité fiscale l'emporte sur la comptabilité financière. Le présent ouvrage s'illustre à propos, par la pertinence des analyses consacrées à la comptabilisation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans l'espace OHADA. Il est heureux et significatif qu'à cet effet, l'auteur ait intégré avec un soin particulier les évolutions récentes de la législation en la matière. Pour ce faire, le Docteur Raymond Mbadiffo Kouamo met à contribution, dans un style dépouillé où le pragmatisme de consultant côtoie et complète l'analyse pédagogique de l'universitaire, ses connaissances des questions comptables et fiscales -- L'ouvrage explique les différents types d'évènements qui génèrent la TVA. Il précise surtout que la TVA générée par les opérations de ventes des énergies (électricité, eau, carburant, gaz, etc.) est exigible dès la livraison. En effet, la TVA ne constitue, ni une charge, ni un produit, pour l'entreprise lorsqu'elle est générée par un évènement qui contribue à la réalisation d'opérations taxables ou bénéficiant d'un régime d'exception. Mais, dans certaines circonstances, ce principe n'est pas toujours vérifié. L'auteur démontre dans quelles circonstances, la TVA générée par un évènement qui contribue à la réalisation d'opérations taxables ou bénéficiant d'un régime d'exception, devient une charge fiscalement déductible, ou non fiscalement déductible, pour l'entreprise. Enfin, cet ouvrage montre dans quelles circonstances, les pénalités, issues d'un contrôle fiscal relatif à la TVA, peuvent être comptabilisées dans les produits de l'entreprise. Un glossaire et une bibliographie complètent le tout.
