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Sénégal - Code des obligations civiles et commerciales

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Sénégal

Livrel (ePUB, HTML, Tatouage) 148p.
(Le droit africain pour tous)
ISBN: 978-2-917591-45-1
Ce livre numérique interactif contient le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, avec mises à jour intégrées, incluant les passages repris du nouvel Acte de l'OHADA sur le droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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