Richesse et fécondité d’un principe fondamental de la justice pénale
Le secret de la phase préparatoire du procès
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Article(HTML) 28p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Le secret de la phase préparatoire du procès pénal est admis dans tous les systèmes procéduraux de type inquisitoire. Aussi s’accorde-t-on pour affirmer que les recherches probatoires doivent se dérouler sans publicité. Le principe parait tellement évident qu’il fallait s’arrêter pour en analyser la mise en œuvre. A l’observation, le principe révèle ses applications contradictoires. Riche parce qu’il favorise la crédibilité de la justice pénale, le principe du secret de la phase préliminaire peut féconder la non fiabilité des protagonistes.