Revue Mosaïque no 014
Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
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Périodique 134p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
ISBN: 978-2-37015-647-1
Au sommaire :Le modèle étatique africain en question : fédéralisme ou
État unitaire décentralisé ? / Le défaut de réception de marchandises
par l'acheteur en droit OHADA / L'incrimination du terrorisme en droit
pénal camerounais / La règle morale dans la vente commerciale OHADA :
En faveur de lanotion de survie du contrat ? / Libres propos sur la
nature juridique des organismes indépendants degestion des élections
en Afrique noire francophone : le cas d'ElectionsCameroon(ELECAM).