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La responsabilité du dirigeant social à l’égard des tiers à la lumière des droits français et OHADA

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Mouthieu, Monique Aimee épouse NJANDEU

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 05,
pp. 54-88, 2022
Article 34p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
La responsabilité constitue ordinairement la contrepartie du pouvoir qui pèse sur les dirigeants sociaux. Elle est a priori d’autant plus lourde qu’ils exercent des pouvoirs étendus. Certes, le dirigeant n’agissant pas pour lui-même mais pour le compte d’une société, il conviendrait de ne pas décourager les initiatives qu’il serait amené à prendre dans un environnement juridique et économique hostile caractérisé par l’âpreté de la compétition ainsi que par des sanctions excessives. Le dirigeant est d’abord menacé d’une responsabilité fiscale. Il encourt également, dans de nombreuses hypothèses, une responsabilité pénale. Quant à la responsabilité civile, qui seule retiendra notre attention, elle est une réalité quotidienne et a donné lieu à une doctrine fournie.
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