Article 40p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Le débat d’orientation budgétaire est une innovation en droit public financier camerounais. La présente réflexion procède du constat de la difficulté à appréhender la spécificité de ce type de débat dans cet ordre juridique. En posant la préoccupation de son encadrement juridique et institutionnel, ce débat s'avère être encadré tant sur le plan formel que matériel. Sur le premier plan, le cadre normatif du débat d’orientation budgétaire repose sur la loi et les textes réglementaires qui met en place un cadre collaboratif entre l’exécutif et le législatif, propice à la préparation du budget de l’État. Il s’agit d’un débat sans vote préparé et organisé entre ces deux pouvoirs institués de l’État. Sur le second plan, le débat d’orientation budgétaire est un cadre qui fixe les orientations budgétaires et macroéconomiques en vue d’une plus grande transparence dans le processus de préparation du budget de l’État.
