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376 results for the term en
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Le juge administratif : Rempart de protection des citoyens contre l'administration en Afrique noire francophone?
Coulibaley, Babakane D.
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Droit musulman de l'arbitrage : Particularisme et ouverture au contemporain
Seddiki-El Houdaigui, Nora
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Un exemple d’application erronée des dispositions textuelles relatives au pourvoi en cassation en matière administrative au Cameroun
Keutcha Tchapnga, Célestin ; Kamgang Simeu, Christelle Corinne
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La détermination de la loi applicable par le juge de l’urgence et le juge de fond dans la procédure administrative contentieuse
Keutcha Tchapnga, Célestin
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La Cour pénale internationale : Cercle de Justice ou Instrument de Domination et d'Impérialisme en Afrique ?
Bahoken, Valeri Lesmont
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La mort et le droit camerounais : Approche comparative avec les dispositions du droit français
Djoutsop, Phostin Roger
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Les Aspects Juridiques de la Prévention et de la Lutte contre le Sida au Cameroun
Kebou, Philippe
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Étude comparée des tendances du droit administratif en France et en Afrique francophone : Au regard des obligations de l'administration française face à une demande
Fandjip, Olivier
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Le droit de grâce du président de la République en Afrique noire francophone
Edimo, François
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Le tribunal criminel spécial au Cameroun et les grands principes de la justice criminelle : Étude comparative sur les lois de 1961 et 2011
Moneboulou Minkada, Hervé Magloire
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L’Interdépendance des Obligations dans les Contrats de Transport de Marchandises par Route de l’OHADA : Implications et Conséquences pour les Parties
Guedje, Ludovic
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La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l’objet du référé et du sursis à exécution en matière administrative
Soh Mbogne, Hermann Thierry
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Le droit de propriété privée immobilière en droit positif camerounais
Mongbat, Alassa
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Réflexions sur l’espace judiciaire OHADA
Ngomo, Véronique Carole
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Les membres de la société coopérative en droit OHADA
MOHO FOPA, Éric Aristide
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La nouvelle définition du commerçant de l’acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l’acte de commerce
Desmonds, Eyango Djombi A.
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Le défaut de réception de marchandises par l’acheteur en droit OHADA
Tsagmo Tameko, Emmanuel
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Immigration, interstice d’une intégration consolidée en zone CEMAC?
Baxter, Jean Paul ; Bidias, À Mbassa
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Les délégations de compétences en droit administratif camerounais
Tsapzeu Kemtang, Florine Micayelle
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La notion du délai raisonnable en droit processuel Camerounais
Wandji Kemajou, Axel
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