Sénégal - Recueil de droit foncier et immobilier

Sy, Ousmane

Recueil numérique sur cédérom (PDF, HTML, DRM), 1634p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain) - ISBN: 978-2-917591-14-7
Ce recueil rassemble les principaux textes de loi dans les domaines du droit foncier et du droit immobilier au Sénégal (y compris le Code des Obligations civiles et commerciales incluant les articles provenant du nouvel Acte de l'OHADA sur le droit commercial général, et les Actes de l'OHADA sur les Sûretés et le recouvrement).

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