OAPI - Recueil de droit de la propriété industrielle

Industrial Property Rights Foundation

Recueil numérique sur cédérom (PDF, HTML, DRM), 1490p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain) - ISBN: 978-2-917591-09-3
Ce Recueil numérique regroupe les textes relatifs au droit de la propriété industrielle applicable dans les pays membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : l'Accord Bangui et les textes qui lui sont connexes, et 13 Conventions et règlements internationaux. Des articles de doctrine écrits par des juristes spécialisés enrichissent aussi la publication. Il constitue l'ouvrage de référence dans le domaine de la propriété industrielle.

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