Congo - Recueil de droit fiscal

Mbadiffo, Raymond

1127p.
ISBN: 978-2-917591-13-0
Ce recueil numérique regroupe : 1- Tous les textes et lois, promulgués jusqu'en 2012, et codifiés dans le Code Général des Impôts du Congo;2- Tous les textes et lois, promulgués jusqu'en 2012, et non codifiés dans le Code Général des Impôts du Congo : les lois et décrets instituant les impôts, les taxes fiscales, les taxes parafiscales, les redevances fiscales et les redevances parafiscales en vigueur au Congo au 1er janvier 2012;3- Les textes fiscaux CEMAC ratifiés par le Congo;4- Les conventions fiscales internationales, signées par le Congo, visant à éviter la double imposition;5- Les divers accords internationaux instituant des régimes de non imposition et d'exonération au Congo.

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