Code minier du Sénégal

Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016

Sénégal

Livrel (ePUB, HTML, Tatouage), 150p.
(Le droit africain pour tous) - ISBN: 978-2-37015-657-0
La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code minier a permis d'insuffler au secteur minier sénégalais un dynamisme sans précédent avec l'attribution de plusieurs titres miniers couvrant diverses substances minérales et la mise en production de nouvelles mines d'or, de phosphate, de zircon et de réglementer l'exploitation artisanale.

Bouquiner

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