Bénin - Recueil de droit fiscal

Fisc Consult

Recueil numérique sur cédérom (PDF, DRM), 2048p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain) - ISBN: 978-2-917591-16-1
Réalisé sous la direction intellectuelle du cabinet FISC-CONSULT de Cotonou et de son Directeur Général Eric Noudéhouénou HOUNGUE, ce recueil numérique de 2 045 pages rassemble l'ensemble des textes à jour en fiscalité béninoise : code général des impôts, procédures fiscales, doctrine administrative, zone franche industrielle, code des investissements et ses textes d'application, dispositions fiscales des codes sectoriels (minier, pétrolier, forestier, etc.), régimes d'exception, directives et règlements communautaires, conventions fiscales.

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