Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)

OHADA

Livrel (ePUB, Tatouage), 20p.
(Le droit africain pour tous) - ISBN: 978-2-917591-33-8
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

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